Tout chef d’entreprise est, un jour, confronté, à des démarches juridiques complexes et denses liées à la création ou au développement de son entreprise.

Nous vous accompagnons en étant un véritable point relais dans vos démarches et pour préserver votre capital temps.

Création d’entreprise

  • Recherche d’antériorité d’une marque et dépôt de marque
  • Choix de la forme juridique de l’entreprise la mieux adaptée à votre activité
  • Rédaction des statuts et autres documents constitutifs
  • Accomplissement des formalités auprès de tous les organismes administratifs

Suivi juridique

  • Rédaction des actes juridiques courants liés à la vie de l’entreprise (approbation des comptes, cession des titres, transfert de siège, augmentation de capital, transformation, dissolution, liquidation…)
  • Assistance juridique dans les restructurations d’entreprise (fusion, scission, apport partiel d’actif)
  • Rédaction des contrats commerciaux (vente de fonds de commerce, rédaction de contrats de prestations, de services, d’émissions d’obligations, de baux commerciaux…)
  • Tenue des livres légaux (livre d’assemblées, registre des mouvements de titres.)

Fiscalité

  • Etablissement des déclarations fiscales personnelles :
  • IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
  • ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)